Les évaluations des incidences

Le régime d’évaluation d’incidences est spécifique à la politique Natura 2000. Il a pour objectif de vérifier si un projet a une incidence ou non sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Il s’articule autour de listes dites « positives » qui, au lieu d’interdire ou limiter, proposent de soumettre à évaluation d’incidences un certain nombre de projets (documents de planification, programmes, activités, travaux, aménagements, installations, manifestations ou interventions dans le milieu naturel) avant d’autoriser leur réalisation.

Pour plus d’information sur les évaluations des incidences en Région PACA :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/l-evaluation-d-incidences-natura-2000-r1506.html

Et l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000 :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/N2_livretIncidenceDREALPACAV5_light_cle269b39.pdf


L’animateur des sites Natura 2000 a pour rôle d’accompagner les porteurs de projet dans la réalisation de leur évaluation des incidences, notamment en leur apportant l’ensemble des informations utiles telles que les milieux naturels et les espèces concernés par le projet, leur niveau de rareté ou statut de protection, leur sensibilité ou fragilité, des recommandations afin de limiter l’impact du projet sur ces milieux et espèces (code de bonnes pratiques pour les manifestations sportives par ex.), etc.