Liste des délibérations approuvées
Délibération n° 498-2026: Évolution du dispositif de protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre Départemental de Gestion du Var et actualisation de la participation relative aux contrats de prévoyance (PJ: Garanties Mutuelle MNT-CDG 83)
Délibération n° 501-2026: Prise de participation du Parc au capital de la société citoyenne de production d’énergie renouvelable SCIC PERLS (PJ: Statuts PERLS)
Délibération n° 502-2026: Signature d’un accord-cadre 2026-2030 avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (PJ: Accord cadre AERMC)
Délibération n° 503-2026: Signature d’une convention de mise à disposition de panneaux de signalétique (PJ: Convention mise à disposition des panneaux)
Délibération n° 504-2026: Débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire 2026 (PJ: ROB 2026 et ROB Plan d’actions 2026)
Délibération n° 505-2026: Signature de la convention de mise à disposition de monsieur Corentin TARDIVEL entre l’intéressé, le Parc naturel régional du Haut-Jura et celui de la Sainte-Baume (PJ: Convention mise à disposition Chargé mission Tourisme)