Expérimentation de Paiements pour Services Environnementaux (PSE)

Ces nouveaux PSE, expérimentés sur l’ensemble du territoire national, sont innovants dans leurs principes :

• ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un projet de territoire, co-construit en concertation avec les agriculteurs et les partenaires, pour répondre de manière adaptée aux enjeux agroécologiques locaux
• ils ont pour objectif principal le développement d’activités agricoles favorables à la préservation de la qualité de la ressource en eau et de la biodiversité des milieux associés
• ils intègrent une approche globale du système et de l’ensemble des ateliers de production, avec une rémunération sur la totalité de la Surface Agricole Utilisée (SAU) de l’exploitation
• ils reposent sur une évaluation initiale et un suivi pluriannuel de la « performance environnementale » de l’exploitation agricole, basée sur le calcul d’indicateurs de résultats relativement « simples »
• ils permettent de rémunérer à la fois des projets d’amélioration des pratiques et de mise en place de nouvelles infrastructures agroécologiques (IAE) (haies, arbres, mares…), mais aussi le maintien des pratiques et des IAE déjà existantes sur l’exploitation
• les dossiers de demandes d’aides PSE doivent être instruits et mis en paiement par la collectivité territoriale porteuse du projet pilote, c’est-à-dire le Parc
• ils bénéficient d’un financement public assuré à 100 % par l’Agence de l’eau pendant 5 ans (2021-2026)

La première phase de l’expérimentation a consisté à construire le cadre de rémunération (indicateurs de résultat, modalités de contrôle, procédures de paiement…) et à mobiliser les agriculteurs volontaires pour s’engager dans la démarche sur la base d’un contrat de 5 ans (2021-2026).

Le dispositif a été ouvert à toutes les exploitations en cultures végétales (ou polyculture-élevage), à l’exception de celles qui sont engagées sur des MAEC ou des aides à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique.

Par le biais de 7 indicateurs répartis dans 2 volets et que vous retrouverez ci-dessous, les pratiques suivantes sont notamment encouragées : implantation et entretien de haies, bandes enherbées, mares…, diversification des milieux présents sur l’exploitation, augmentation de la couverture des sols (enherbement des vignes notamment), baisse de l’usage des herbicides, utilisation raisonnée des apports minéraux azotés, maîtrise des volumes d’eau utilisés pour l’irrigation.

Les aides octroyées dans le cadre de ces PSE sont des aides surfaciques liées à l’obtention de résultats environnementaux, qui dépendent à la fois des pratiques agricoles existantes et à venir et de la gestion actuelle et future des structures paysagères sur l’exploitation. Selon la situation initiale et les projections de l’exploitation vis-à-vis de chaque indicateur par un système de notation de 0 à 10, une rémunération a été calculée pour chaque année et pour les 5 ans d’engagement.

Cette rémunération est proportionnée à l’importance des services rendus, sur la totalité de la surface de l’exploitation agricole. Le montant d’aide calculé à partir de la note moyenne pour chaque domaine (en €/ha) est ensuite multiplié par la surface totale de l’exploitation pour définir le montant annuel du paiement.

Rémunération en €/ha	Gestion des structures paysagères	Gestion des systèmes de production agricole
Création – Transition	676	260
Entretien – Maintien	66	146

L’écart de rémunération entre les régimes de création et de maintien illustre cette volonté du dispositif d’accompagner le changement de pratiques. Toutefois, la rémunération pour chaque domaine est guidée par des valeurs plafonds : 450 €/ha/an pour les structures paysagères et 600 €/ha/an pour les pratiques agricoles.

Tout le territoire du Parc n’est pas concerné, nous avons centré cette expérimentation sur les zones ayant les plus forts enjeux en matière de qualité de l’eau et de biodiversité : zones situées dans le bassin versant des captages prioritaires du Lac de Carcès (plaines du Caramy et de l’Issole) et du Puits des Noyers (plaine du Sud Sainte-Baume), zone située en amont d’une zone vulnérable aux nitrates (vallée du Gapeau) et zone faisant l’objet d’une étude pour une zone de sauvegarde (plaine de Cuges). Vous retrouverez les secteurs géographiques ciblés sur la carte ci-dessous :

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