Un plan de lutte contre les dépôts sauvages

Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration de la Charte du Parc a mis en évidence un enjeu fort liée aux dépôts sauvages sur le territoire, entrainant une dégradation des sites et des paysages et représentant une réelle source de pollution des espaces naturels. Au niveau national, ce sont plus de 21kg de déchets par habitant qui sont abandonnées illégalement dans la nature chaque année, selon une étude publiée en février 2019 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Le manque d’installations dédiées à l’évacuation et au stockage des déchets du BTP et les actes d’incivilité entrainent la multiplication des dépôts sauvages, parfois même de décharges illégales, sur le territoire.

A travers la mesure 13 de sa Charte, le Parc naturel régional de la Sainte-Baume s’est donné pour objectif de soutenir la valorisation des déchets et la résorption des dépôts sauvages. En répondant à l’appel à projet régional « Pour une Méditerranée Zéro déchet Plastique 2020 », le Parc et ses partenaires ont réaffirmé leur souhait d’engager un plan de lutte contre les dépôts sauvages afin de préserver la qualité de ses paysages et de ses espaces naturels remarquables.

Une démarche multipartenariale indispensable

Le plan de lutte contre les dépôts sauvages regroupe une multitude d’acteurs : communes et leurs groupements, gestionnaires de déchetteries (SIVED et CASSB), Gendarmerie et associations. En tant que coordinateur, le Parc a pour ambition de faire émerger une réelle dynamique territoriale à travers 3 leviers d’actions : identifier, traiter & prévenir.

La combinaison des actions et leur déploiement sur l’ensemble du Parc visent à :

  • Capitaliser, valoriser et renforcer la connaissance collective du territoire
  • Echanger et expérimenter avec les acteurs et les décideurs locaux des méthodes d’intervention et l’engagement de procédures administratives adaptées aux enjeux du territoire
  • Résorber les dépôts sauvages de manière participative et collaborative
  • Informer, sensibiliser et impliquer élus, habitants et acteurs locaux tout au long de la démarche afin d’entraîner une véritable prise de conscience et d’aboutir à un réel changement des comportements
  • Evaluer l’efficacité des actions et partager les expériences pour favoriser leur reproductibilité

Les leviers d’actions

1. Identifier

Lors des réunions de concertation menées en 2013, les experts et la société civile ont mentionné près d’une trentaine de points sur le périmètre de projet du PNR. Au regard de l’insuffisance des données préexistantes, le Parc a sollicité l’aide des communes fin 2020 afin de dresser un état des lieux précis de la situation. Un protocole d’inventaire a été défini et transmis aux communes de manière à récolter des données détaillées et homogènes sur le territoire : coordonnées GPS, caractérisation du dépôt (étendue, hauteur, volume, ancienneté…) et caractérisation des déchets (inertes, ordures ménagères, encombrants, déchets toxiques, carcasses de véhicules…).

Les données produites ont été centralisées sur le portail cartographique du Système d’Information Territorial (SIT) des Parcs naturels de la Régional SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de mieux appréhender la problématique sur le territoire et d’identifier la sensibilité paysagère et environnementale des sites concernés. Les données sont enrichies régulièrement grâces aux informations transmises par les communes afin d’assurer un suivi des dépôts dans le temps.

Grâce à la mobilisation des communes, plus de 140 dépôts ont été recensés à ce jour dont la moitié ont plus d’un an d’ancienneté. On les retrouve principalement sur les accotements des routes, en bordure des espaces boisés, voire même en pleine forêt, dans des ravins et des fonds de vallons. Ils sont composés de déchets inertes (gravas ou déchets du bâtiment et travaux publics), de déchets ménagers, de déchets verts (branchages, souches, palmiers…), de déchets plastiques, de débris automobiles… La dimension de ces sites varie mais ils se localisent toujours près d’une voie carrossable permettant l’acheminement des déchets.

L’inventaire réalisé a également permis d’identifier des problématiques particulières :

  • 1/3 des déchets recensés sont contaminés par de l’amiante. Les dépôts concernés nécessitent un traitement spécifique et très couteux
  • La problématique du charançon rouge, qui induit un refus des déchets verts infestés en déchetterie
  • L’identification d’épaves de véhicules dans des zones difficiles d’accès, notamment en fond de cours d’eau ou de vallon et dont l’évacuation nécessitera des moyens importants
  • L’entreposage de déchets volontaires sur parcelles privées (ferrailles, encombrants, épaves, gravats…) qui nécessitera le lancement de démarches administratives spécifiques

2. Traiter

En 2021, le Parc entreprend l’organisation de trois opérations de nettoyage sur les secteurs les plus impactés de son territoire :

  1. La Roquebrussanne-Néoules, le secteur de la Plaine de l’Issole étant concerné par de multiples dépôts
  2. Tourves-Rougiers où des dépôts d’envergure ont été constatés en bordure de route départementale
  3. Le plateau de Signes (communes de Signes, Le Beausset, Le Castellet) qui est concerné par près de la moitié des dépôts recensés à ce jour

Ces chantiers sont réalisés avec l’aide des moyens humains et matériels des services techniques des communes concernées. En tant qu’organisateur, le Parc est notamment chargé :

  • De la coordination et de la mutualisation des moyens entre les différentes communes
  • De l’estimation des volumes de déchets en fonction de leur typologie
  • De la concertation avec les propriétaires des parcelles concernées
  • De l’identification des moyens d’accès aux sites et des aménagements de mise en défens éventuels (enrochements, barrières, talus, fossés…)
  • De la coordination avec les services du SIVED et de la CASSB pour l’apport en déchetterie

Les déchets spécifiques nécessitant des moyens d’intervention particuliers (ex : amiantes, épaves, palmiers…) sont exclus des opérations et devront être traités ultérieurement.

Face aux multiples problématiques constatées sur le terrain, le Parc travaille à la rédaction d’un Guide pratique composé de fiches thématiques à destination des techniciens et des décideurs : les compétences, les procédures, les sanctions, la surveillance des sites, le nettoyage, la mise en défens, le traitement des épaves, les décharges illégales… Rédigées avec l’aide des services du Groupement de Gendarmerie du Var, ces fiches seront transmises aux acteurs et aux décideurs locaux pour leur permettre d’agir.

3. Prévenir

Afin de compléter les opérations curatives, le Parc a pris le parti de lancer des actions veillant à prévenir les dépôts sauvages par la :

  • Mise en place d’une surveillance photographique sur les sites les plus actifs. Il s’agira de définir un cadre d’intervention adapté en concertation avec les services de police municipale et de gendarmerie.
  • Mise en place d’une action de sensibilisation grand public à l’occasion du World Clean Up Day 2021. Le Parc soutiendra les acteurs et les associations locales (SIVED, Ecoscience Provence, communes…) souhaitant organiser des opérations de nettoyage à destination des habitants du territoire. L’appui du Parc se traduira par la communication autour de l’évènement et la mise à disposition de matériels de collecte.
  • Engagement d’une réflexion avec les acteurs du territoire au regard de la situation existante et des problématiques rencontrées (Région, EPCI, gestionnaires de déchetteries, FFB, FFTP, Capeb…)

 

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