Comité syndical du 14 octobre 2026

Convocation

Liste des délibérations approuvées

Délibération n° 524-2026: Installation des nouveaux délégués de la commune de Pourrières

Délibération n° 525-2026: Modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume (PJ: modification statuts SMAGPNRSB)

Délibération 526-2026: Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et le complément indemnitaire annuel (CIA)

Délibération 527-2026: Ouverture des grades pour les postes de chargé/chargée de mission Ressources en Eau et Responsable du pôle administratif et financier et actualisation du tableau des effectifs

Délibération 528-2026: Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un recrutement de contrat de projet « Technicien/Technicienne Ressource en eau »

Délibération 529-2026: Adoption de la Charte régionale de l’eau, désignation du représentant élu à l’AGORA et d’un référent technique (PJ: annexe Charte régionale Eau)

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