Un Parc naturel régional n’est pas propriétaire d’espace naturel contrairement aux communes, départements, parcs nationaux, … Il n’existe donc pas une seule source de règlementation au sujet du bivouac sur son territoire.
Bivouac, camping, camping pratiqué isolément, camping sauvage, … De quoi parle-t-on ?
- Camping : lieu aménagé et prévu pour l’accueil de touristes séjournant en tente ou caravane. Il est réglementé.
- Camping sauvage ou pratiqué isolément : plusieurs nuits sur le même site sous tente ou en véhicule. Il est réglementé (Code de l’urbanisme).
- Bivouac : installation d’un campement sommaire du coucher au lever du soleil, à la belle étoile ou avec un équipement de petite taille ne permettant pas de se tenir debout. L’installation est discrète, éloignée des voies de circulation, des sites d’accueil du public et des habitations. Son usage est admis, et souvent toléré, en dehors des zones où il est explicitement interdit.
Quelle réglementation en fonction de quel usage ?
“Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, […] avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.” – Article R111-32 – Code de l’urbanisme. Comme toute forme de camping, le bivouac est donc soumis à autorisation du propriétaire, qu’il soit privé ou public, du terrain sur lequel il sera pratiqué.
Le bivouac peut être règlementé par arrêtés ou décrets : réserves biologiques, réserves naturelles, parcs nationaux, arrêtés préfectoraux de protection de biotope, arrêtés communaux … Il reste formellement interdit dans les cas suivants (R111-33 du Code l’urbanisme) :
- Dans les sites inscrits (Article L.341-1 du Code de l’environnement)
- Dans les sites classés ou instance de classement (Article L.341-2 du Code de l’environnement)
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés (Article L.631-1 du Code du patrimoine) et aux abords des monuments historiques (Article L621-30 du Code du patrimoine)
- Dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captés pour la consommation (Article L.1321-2 du Code la santé publique)
Avant de partir en bivouac, n’hésitez pas à contacter directement la commune ou la police municipale du lieu où vous souhaitez passer la nuit pour connaître les règles qui s’appliquent localement.
Bivouaquer en toute responsabilité
Porter ou allumer un feu est interdit à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres d’une forêt (bois, plantations, landes, maquis et garrigues) et ce, toute l’année (L.131-1 du code forestier). Répondant à cette définition, l’usage du réchaud est par conséquent interdit.
L’accès aux massifs forestiers est règlementé du 1er juin au 30 septembre en raison du risque incendie. En cas de risque rouge, il est formellement interdit de pénétrer en massif, et par conséquent d’y bivouaquer. Attention, veillez donc à consulter quotidiennement les cartes des préfectures qui peuvent changer de niveau de risque d’une journée à l’autre : https://www.pnr-saintebaume.fr/points-dalerte/risques-incendies/
Tranquillité des lieux et respect des activités locales (cultures, troupeaux, …) Les animaux nous reçoivent chez eux, le dérangement peut perturber leur cycle de vie. Restons discrets et laissons nos enceintes éteintes. Ici c’est la nature qui crée le concert.
En vous rendant sur le territoire, vous côtoyez des lieux de vie et de travail, respectez-les en adoptant les bons gestes : https://www.pnr-saintebaume.fr/decouvrir/preparer-un-sejour/les-bons-comportements-a-adopter/
Rien ne se perd, rien ne se jette, tout se rapporte !
Repartons avec nos déchets, ils seront mieux là où nous les emportons.
Retrouvez toutes les informations pratiques à la préparation de votre sortie dans la rubrique « Points d’alerte » sur notre site internet.
Si vous disposez de 2 minutes, aidez-nous à mieux caractériser la pratique du bivouac en Sainte-Baume en répondant à ces quelques questions > https://framaforms.org/enquete-mieux-connaitre-la-pratique-du-bivouac-sur-le-territoire-du-parc-naturel-regional-de-la
